L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au ...

Le comité d’entreprise, essentiellement connu et sollicité pour ses fonctions culturelles et sociales, assume pourtant depuis presque 35 ans un rôle de premier plan dans le domaine économique et ...

Certains comités d'entreprise manient des sommes extrêmement importantes. Lorsqu'on ajoute à cela certains scandales récents, on comprend que le législateur envisage la certification des comptes des ...

Le comité d'entreprise, déclare l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, assure ou contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de ...

La mémoire est importante du point de vue de l’histoire des droits fondamentaux des salariés en France. Certes, les grandes révolutions de 1931 à 1936 guidées par le Front Populaire, sont celles dont ...

Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central d'entreprise la totalité de la subvention de fonctionnement (1). Le comité ...

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai été choisi par les salariés pour les représenter auprès de la direction en attendant ...

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise est composé de représentants du personnel et syndicaux, élus pour un mandat de 4 ans maximum. La présidence échoit au ...

VIDÉO - Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d'entreprise à partir d'un certain montant a été présenté cette semaine à l'Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les ...

De l'art et la manière d'optimiser les activités sociales et culturelles d'un CE. Dotations financières en baisse, obligation de créer du lien et problématiques électorales constituent un cocktail ...

” Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. ” Jean Jaurès. Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise ...

Daniel Le Du a présidé hier sa dernière assemblée générale de Cezam, l'association intercomités d'entreprise du Sud-Finistère. Élu du comité d'entreprise de Kan ar Mor, il prendra sa retraite à ...