Les élections professionnelles sont encadrées par des règles strictes d’éligibilité : certains salariés, en raison de leurs ...

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir enregistré sans consentement. Les enregistrements doivent aider à rédiger des ...

En période de baisse d’activité ou suite à un événement affectant l’activité de l’entreprise, la loi prévoit la possibilité d’adapter le niveau de travail des salariés moyennant un mécanisme d’indemni ...

Qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions fondamentales ? Le Comité Social et Économique défend les intérêts de tous les salariés face à la direction. L’instance unique résulte d’une refonte ...

Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

Au sein d’une entreprise d’au moins 11 salariés, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) est de représenter les salariés, de défendre leurs intérêts et de contribuer à leur bien-être au travail.

Historiquement, le marché des comités d’entreprises était considéré comme très à part dans le monde économique. Et les startups n’ont jamais investi ce marché jugé vieux, atypique et compliqué. Alors ...

Ce mercredi 26 mars, le CSE d’Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a débuté son travail pour éviter la perte de 46 emplois. La négociation entre la direction d’Actia et son CSE (comité social ...